Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site dalenquoriva.com et de ses services.

17 octobre 2025, en vigueur

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de refus, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos services. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes aux évolutions légales.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans ce document pour garantir une compréhension commune.

« Site » : Le portail web accessible à l’adresse dalenquoriva.com, propriété de dalenquoriva.

« Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site ou ses services associés.

« Service » : Ensemble des prestations d’analyse et de veille rendues accessibles aux utilisateurs, sous conditions précisées ici.

« Contenu » : Toute information, analyse ou rapport fourni via le site.

Utilisation des services proposés

Les utilisateurs peuvent accéder aux services d’analyse dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur. Toute utilisation abusive pourra faire l’objet de limitations ou de suspension d’accès.

Admissibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux professionnels et aux entreprises disposant de la capacité juridique de contracter. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser ces services.

L’utilisation requiert l’acceptation expresse de ces règles.

Vos engagements utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité de la plateforme.

Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses via nos formulaires ou échanges.
Respecter les règles de confidentialité et la propriété intellectuelle du contenu téléchargé.
Utiliser le contenu fourni uniquement dans le cadre professionnel concerné et non à des fins illicites.
Informer dalenquoriva de toute utilisation frauduleuse suspectée de vos accès ou informations.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :

Envoyer ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, menaçant ou attentatoire à la vie privée des tiers.
Sauvegarder, extraire systématiquement ou republier nos analyses sans autorisation expresse.
Tenter d’altérer le fonctionnement du site, modifier, pirater ou interférer avec sa sécurité.
Utiliser nos services à des fins de spams, sollicitations commerciales non sollicitées ou recherche automatisée.
Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déformer la provenance d’un contenu quelconque.

Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, rapports et analyses du site reste la propriété exclusive de dalenquoriva. Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion ou traduction sans accord écrit préalable est strictement interdite. La marque, le logo, et les visuels sont protégés par le droit d’auteur.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information ou contenu envoyé par l’utilisateur devient non exclusif pour dalenquoriva aux seules fins de fourniture et d’amélioration des services.

Vos droits sur ces contenus

dalenquoriva pourra utiliser les suggestions, retours d’expérience ou demandes d’évolution envoyées pour améliorer ses services.

Respect de la vie privée et confidentialité

Les données personnelles sont traitées dans le respect strict du RGPD et de la législation française. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur le site sont dispensées à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.

Mises en garde importantes

dalenquoriva ne pourra être tenu responsable des décisions prises à partir des données ou rapports fournis. Les résultats observés varient selon les situations. Passé financier et prédictions ne garantissent pas la reproduction de performances futures.

Limitation de responsabilités

La responsabilité de dalenquoriva ne saurait être engagée en cas de dommages ou de pertes, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des services.

Indemnité

Vous dégagez dalenquoriva de toute responsabilité en cas de recours, plainte ou litige lié à une utilisation non conforme du site ou des services.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

Un règlement amiable est privilégié. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

La voie judiciaire reste accessible si la conciliation échoue.

Règlement en ligne des litiges

L’Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.

Accéder au règlement en ligne

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et dalenquoriva pour l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation des services de dalenquoriva.

Résiliation

dalenquoriva peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou suite à une demande de l’utilisateur.

Modifications

dalenquoriva se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

Contact et informations utiles

Pour toute question liée aux présentes conditions ou à l’utilisation du site :

Adresse email: content@dalenquoriva.com

Téléphone: +33 (0)4 27 11 68 99

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025

Version: v3